{"id":93,"date":"2020-11-23T17:44:00","date_gmt":"2020-11-23T16:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/floriemarie.fr\/?p=93"},"modified":"2023-11-11T17:48:13","modified_gmt":"2023-11-11T16:48:13","slug":"un-bulletin-pour-les-elire-tous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/2020\/11\/23\/un-bulletin-pour-les-elire-tous\/","title":{"rendered":"Un bulletin pour les \u00e9lire tous"},"content":{"rendered":"\n

On nous raconte une jolie petite histoire en France. N\u2019importe qui peut se pr\u00e9senter aux \u00e9lections, c\u2019est un fait, d\u00e8s lors que vous \u00eates inscrit sur une liste \u00e9lectorale et \u00e9ligible sur le lieu dans lequel vous \u00eates candidat, vous pouvez vous pr\u00e9senter aux \u00e9lections. Mais c’est un tout petit peu faux pour plusieurs raisons, l’une d’entre elles concerne les bulletins de vote.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8rement, certains d\u2019entre nous ont (re)d\u00e9couvert le bulletin de vote \u00e9tatsunien : une succession de questions sur un seul bulletin.<\/p>\n\n\n\n

Quand on connait la simplicit\u00e9 enfantine de notre syst\u00e8me de bulletin de vote fran\u00e7ais, chaque candidat dispose de son propre bulletin et on ne vote que pour r\u00e9pondre \u00e0 une seule question \u00e0 chaque \u00e9lection, on ne peut qu\u2019\u00eatre surpris \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019un scrutin dans lequel on est appel\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer sur une multitude de questions diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

En France, on pr\u00e9f\u00e8re faire \u00ab simple \u00bb, quitte \u00e0 prendre les gens pour des cons.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019un scrutin, on n\u2019utilise pas de stylo (surtout pas !) car cela pourrait, selon nos l\u00e9gislateurs, alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019un scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Oui, cocher une case, \u00e7a doit \u00eatre trop compliqu\u00e9 pour l\u2019\u00e9lecteur fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019un scrutin, chaque proposition dispose de son propre bulletin. Lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, on posera syst\u00e9matiquement une question ferm\u00e9e, quitte \u00e0 ce que la question soit stupide, pour proposer \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur deux bulletins : Un pour le \u00ab oui \u00bb, un pour le \u00ab non \u00bb. Lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui fournit les bulletins.<\/p>\n\n\n\n

Cela se complique un peu lorsqu\u2019on proc\u00e8de aux \u00e9lections de personnes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019exception des \u00e9lections europ\u00e9ennes, toutes les \u00e9lections de personnes en France se d\u00e9roulent en deux tours afin de permettre \u00ab la pluralit\u00e9 \u00bb des expressions citoyennes lors du premier, mais de simplifier le r\u00e9sultat au maximum lors du second, de mani\u00e8re \u00e0 limiter drastiquement cette pluralit\u00e9, \u00e0 simplifier l\u2019issue d\u2019un scrutin, sa lecture par ce con d\u2019\u00e9lecteur qui ne pourrait pas comprendre qu\u2019il y ait trop d\u2019orientations politiques diff\u00e9rentes dans une assembl\u00e9e \u00e9lue, et surtout, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 longuement expliqu\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, \u00e0 limiter le plus possible les blocages politiques qui contraindraient \u00e0 la recherche d\u2019un consensus \u00e9quitable entre les diff\u00e9rentes repr\u00e9sentations citoyennes qui composeraient alors l\u2019assembl\u00e9e, blocage qu\u2019une majorit\u00e9, \u00e9lue par notre syst\u00e8me \u00e9lectoral injuste, ne rencontrera jamais.<\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant dit, ne croyez surtout pas qu\u2019il suffit de pr\u00e9senter sa candidature pour avoir des voix aux \u00e9lections en France.<\/p>\n\n\n\n

Des bulletins qui font cens<\/h2>\n\n\n\n

Non, pr\u00e9senter sa candidature c\u2019est seulement la premi\u00e8re \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

Dans un scrutin uninominal, c\u2019est une \u00e9tape assez simple, il suffit de se trouver un suppl\u00e9ant et de passer rapidement en pr\u00e9fecture d\u00e9poser un formulaire CERFA correctement rempli, et vous verrez votre nom figurer sur la liste des candidats et on vous fournira des panneaux d\u2019affichage, mais la liste de ce que l\u2019\u00c9tat vous fournira s\u2019arr\u00eate l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, pour que les r\u00e8gles soient \u00e9quitables, la raison voudrait que l\u2019\u00c9tat vous fournisse \u00e9galement des bulletins de vote pour que les gens aient la capacit\u00e9 de voter pour vous. Apr\u00e8s tout, vous \u00eates candidat, comme tous les autres candidats, et, comme tous les autres candidats, vous devriez avoir le droit de disposer de bulletins de vote \u00e0 votre nom.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Mais c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas, il y a toujours des bulletins de vote pour tous les candidats dans les bureaux de vote ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Non.<\/p>\n\n\n\n

Oui, il y a des bulletins de vote dans les bureaux de vote, et s\u2019il y en a c\u2019est bien que quelqu\u2019un s\u2019en est occup\u00e9. Mais saviez-vous que l\u2019impression des bulletins de vote \u00e9tait \u00e0 la charge du candidat ?<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Oui mais l\u2019\u00c9tat les leur rembourse, ce n\u2019est qu\u2019un investissement ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Non. L\u2019\u00c9tat ne rembourse que les bulletins de vote des candidats qui ont fait plus de 5% des voix exprim\u00e9es lors d\u2019une \u00e9lection fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Et pour esp\u00e9rer obtenir 5% des voix exprim\u00e9es, c\u2019est quand m\u00eame mieux d\u2019avoir des bulletins\u2026<\/p>\n\n\n\n

Notre syst\u00e8me \u00e9lectoral ne permet finalement qu’aux personnes qui disposent de suffisamment d\u2019argent pour payer leurs bulletins de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections, et ces personnes prennent le risque de perdre d\u00e9finitivement cet argent.<\/p>\n\n\n\n

Combien \u00e7a co\u00fbte, des bulletins de vote ?<\/h2>\n\n\n\n

Cela d\u00e9pend de combien vous en voulez, cela d\u00e9pend de combien d\u2019\u00e9lecteurs sont inscrits dans l\u2019endroit dans lequel vous vous pr\u00e9sentez. Pour une \u00e9lection l\u00e9gislative, vous devrez d\u00e9bourser entre 500 et 1000 \u20ac rien que pour financer ces pr\u00e9cieux bulletins. Mais si vous voulez que les \u00e9lecteurs sachent que vous existez, il vous faudra \u00e9galement payer des affiches que vous devrez coller par vos propres moyens, et des circulaires que l\u2019\u00c9tat, dans sa grande bont\u00e9, enverra \u00e0 tous les \u00e9lecteurs quelques jours avant le jour du scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Une candidature aux l\u00e9gislatives, si vous ne comptez que la propagande prise en charge par l\u2019\u00c9tat d\u00e8s lors que vous d\u00e9passez les 5% de voix exprim\u00e9es, peut co\u00fbter entre 2000 et 4000\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Cet argent, beaucoup de candidats n\u2019en reverront plus jamais la couleur apr\u00e8s avoir perdu le scrutin. Mais si vous avez la chance d\u2019appartenir \u00e0 un parti politique, vous pourrez peut-\u00eatre d\u00e9penser un peu moins d\u2019argent gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9conomie d\u2019\u00e9chelle bien connue des imprimeurs et de leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

Tout ce papier et toute cette encre sont souvent financ\u00e9s par les partis politiques \u00e0 qui les imprimeurs font un prix de gros, et par ce jeu d’\u00e9conomie d\u2019\u00e9chelle, cela va co\u00fbter moins cher de payer 1000 bulletins pour 1000 personnes que de payer 1000 bulletins pour une personne.<\/p>\n\n\n\n

Donc pour \u00eatre candidat, il faut avoir de l\u2019argent et\/ou faire partie d\u2019un parti politique qui a de l\u2019argent.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, un candidat peut faire appel \u00e0 des dons de personnes physiques pour financer sa campagne, dons qui sont plut\u00f4t bien r\u00e9glement\u00e9s et plut\u00f4t tr\u00e8s surveill\u00e9s, une surveillance accrue ces derni\u00e8res ann\u00e9es suite \u00e0 l\u2019apparition de diff\u00e9rentes affaires portant sur les financements de campagne. L\u2019enqu\u00eate la plus r\u00e9cente en la mati\u00e8re d\u00e9voilait que le Conseil Constitutionnel lui-m\u00eame avait couvert certaines pratiques ill\u00e9gales pour \u00e9viter d\u2019entacher la sacro-sainte fonction pr\u00e9sidentielle. Et pour arranger tout le monde, et pour \u00e9viter les scandales, le Conseil Constitutionnel a trait\u00e9 chacune des campagnes de la m\u00eame mani\u00e8re, les candidats avaient presque tous explos\u00e9 leurs budgets de campagne, mais aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques normalement charg\u00e9e de contr\u00f4ler les comptes de campagne, et surtout charg\u00e9e de g\u00e9rer les remboursements des frais de campagne.<\/p>\n\n\n\n

Les candidats qui obtiennent plus de 5% des voix exprim\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient donc du remboursement de leur campagne sur la base des factures fournies pour justifier les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la campagne. Ils b\u00e9n\u00e9ficient de la prise en charge de leur propagande de campagne r\u00e9gie par l\u2019article R. 39 du code \u00e9lectoral : les bulletins de vote selon la r\u00e8gle pr\u00e9vue pour le scrutin, les circulaires A4 recto verso en couleurs, et des affiches dans deux formats diff\u00e9rents \u00e0 coller sur les panneaux officiels.<\/p>\n\n\n\n

Un bulletin par candidat, \u00e7a fait beaucoup de papier, beaucoup d\u2019encre, et pour un r\u00e9sultat qui ne peut \u00eatre \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Si les circulaires et les affiches peuvent rester \u00e0 la charge des candidats (et bien que je consid\u00e8re cela plut\u00f4t injuste), les bulletins, et ce quel que soit le type de scrutin, pourraient faire l\u2019objet d\u2019une mutualisation.<\/p>\n\n\n\n

Pour une \u00e9lection uninominale (un seul nom sur le bulletin avec le nom du suppl\u00e9ant le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives), l\u2019\u00c9tat pourrait fournir aux \u00e9lecteurs un seul bulletin de vote sur lequel l\u2019\u00e9lecteur pourrait cocher la case correspondante au candidat pour lequel il souhaite voter.<\/p>\n\n\n\n

Pour une \u00e9lection binominale (deux titulaires, comme lors des \u00e9lections d\u00e9partementales) on pourrait indiquer une liste des candidatures sur un m\u00eame bulletin avec les noms des deux candidats accol\u00e9s \u00e0 la case \u00e0 cocher.<\/p>\n\n\n\n

Pour les scrutins de liste (plusieurs listes de candidats, comme lors des \u00e9lections r\u00e9gionales), on peut envisager \u00e9galement que l\u2019\u00c9tat fournisse un seul bulletin de vote par \u00e9lecteur sur lequel serait indiqu\u00e9 le nom de la liste ainsi que les noms de quelques-uns des premiers candidats, comme le font d’ailleurs beaucoup de nos voisins europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Avec un seul bulletin par \u00e9lecteur, termin\u00e9 le g\u00e2chis de bulletins, les sacs entiers de bulletins non utilis\u00e9s qui finissent au recyclage disparaissent.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s tout, un bon d\u00e9chet est un d\u00e9chet qui n\u2019existe pas.<\/p>\n\n\n\n

Avec un seul bulletin par \u00e9lecteur, plut\u00f4t que d\u2019accepter ou non de rembourser des milliers de candidats issus de quelques dizaines de partis politiques avec l\u2019argent public, le Conseil Constitutionnel veille \u00e0 ce que l\u2019\u00c9tat fournisse aux \u00e9lecteurs des bulletins sur lesquels figureront les noms des candidatures r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9es en Pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n

Avec un seul bulletin, n\u2019importe quelle personne, n\u2019importe quel groupe de personnes, peut esp\u00e9rer recueillir quelques voix sans devoir payer ce droit d\u2019avoir des bulletins dans les bureaux de vote le jour de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les r\u00e9sultats des \u00e9lections seraient beaucoup moins conditionn\u00e9s \u00e0 la possession d\u2019argent des candidats ou des partis qu\u2019ils repr\u00e9sentent.<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me de bulletin a un nom, il s\u2019agit du bulletin unique.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les porteurs de l\u2019id\u00e9e l\u2019ont sugg\u00e9r\u00e9e \u00e0 nos \u00e9lus, la r\u00e9ponse qu\u2019ils ont obtenue n\u2019\u00e9tait pas que cette proposition rendrait le vote plus compliqu\u00e9, ni que pour une raison ou une autre, elle serait anticonstitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse \u00e9tait beaucoup plus pratique que cela.<\/p>\n\n\n\n

En v\u00e9rit\u00e9, la raison pour laquelle nos politiques rechignent \u00e0 adopter ce principe de bulletin unique, c\u2019est parce que le lobby des imprimeurs est trop important, parce que la charge de travail qui p\u00e8se sur les imprimeurs gr\u00e2ce \u00e0 ces impressions est telle qu\u2019elle leur permet de gagner \u00e9norm\u00e9ment d\u2019argent, telle qu\u2019elle leur permet de survivre dans un monde qui va progressivement faire disparaitre l\u2019usage du papier.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019imagine par ailleurs que pour beaucoup d\u2019imprimeurs, les partis politiques sont d\u2019excellents clients, bien que tr\u00e8s exigeants parce qu\u2019ils sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pendant les \u00e9lections, ils sont \u00e9galement de gros consommateurs tr\u00e8s r\u00e9guliers, de tracts, d\u2019affiches, de livrets, de livres, d\u2019enveloppes, d\u2019autocollants, de cartes de visite et de goodies en tout genre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette raison s’ajoute le fait que nous, pauvres \u00e9lecteurs, ou du moins pour les aristocrates qui nous gouvernent et qui d\u00e9cident pour nous, consid\u00e8rent que les personnes qui gouvernent doivent au moins \u00eatre assez riches pour pouvoir mener leur campagne par leurs propres moyens.<\/p>\n\n\n\n

En attendant, cette moindre \u00e9tape vers une repr\u00e9sentation plus juste de la population attend patiemment d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 notre code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

P.S. : L’objet de cet article \u00e9tait d\u2019aborder la question pr\u00e9cise des bulletins de vote en France, je me r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de traiter de la question des partis politiques, de leur utilit\u00e9 r\u00e9elle et de leur fonctionnement dans un ou plusieurs prochains articles. Sachez toutefois que mon appartenance \u00e0 un parti politique ne signifie pas que je cautionne leur existence, bien au contraire.<\/p>\n\n\n\n

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Une majorit\u00e9 silencieuse<\/a><\/blockquote>