{"id":30,"date":"2020-09-22T12:00:00","date_gmt":"2020-09-22T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/floriemarie.fr\/?p=30"},"modified":"2023-11-11T15:01:08","modified_gmt":"2023-11-11T14:01:08","slug":"ce-que-nos-elus-doivent-a-mussolini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/2020\/09\/22\/ce-que-nos-elus-doivent-a-mussolini\/","title":{"rendered":"Ce que nos \u00e9lus doivent \u00e0 Mussolini"},"content":{"rendered":"\n

Il y a des tas de choses \u00e0 raconter sur le syst\u00e8me \u00e9lectoral fran\u00e7ais, mais nous allons nous attarder pour l\u2019instant sur un point pr\u00e9cis qui m\u2019a interpell\u00e9e le jour o\u00f9 j\u2019en ai d\u00e9couvert l\u2019existence et qui continue de me poser question, tant il semble profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans les esprits des quelques personnes qui en ont connaissance : la prime majoritaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le scrutin proportionnel de liste d\u00e9voy\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le scrutin proportionnel de liste est un scrutin de liste \u00e0 un tour permettant la constitution d\u2019une assembl\u00e9e compos\u00e9e de repr\u00e9sentants issus des diff\u00e9rentes listes candidates et d\u00e9sign\u00e9s proportionnellement aux r\u00e9sultats de ces listes. Ce type de scrutin est appliqu\u00e9 en France, sur ce mod\u00e8le l\u00e0, sur les \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

On consid\u00e8re, \u00e0 tort, les scrutins des \u00e9lections municipales des communes de plus de 1000 habitants ainsi que des \u00e9lections r\u00e9gionales comme des scrutins proportionnels de liste.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux \u00e9lections prennent la forme de scrutins de liste \u00e0 deux tours. Mais pourquoi deux tours ? Pourquoi a-t-il fallu que notre syst\u00e8me \u00e9lectoral, en ajoutant un deuxi\u00e8me tour, torde ce type de scrutin au point d\u2019en d\u00e9naturer l\u2019objectif premier ?<\/p>\n\n\n\n

Un premier tour \u00e9liminatoire pour les petites minorit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
\n

Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprim\u00e9s peuvent se maintenir au second tour.<\/p>\nMinist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur – Les diff\u00e9rentes \u00e9lections<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les efforts, parfois monstrueux, qu\u2019elles ont fournis pour parvenir \u00e0 constituer une liste paritaire, \u00e0 mener une campagne, \u00e0 proposer un programme, \u00e0 rassembler des personnes autour de leurs id\u00e9es, les \u00ab petites \u00bb listes qui n\u2019atteignent pas 10% des suffrages exprim\u00e9s sont tout simplement effac\u00e9es d\u00e8s le premier tour.<\/p>\n\n\n\n

Ce seuil de 10%, cher \u00e0 notre pays, qui tend \u00e0 \u00eatre export\u00e9 tellement son aspect totalitaire \u00e0 peine voil\u00e9 semble s\u00e9duisant pour les pays voisins int\u00e9ress\u00e9s, est unique en son genre dans ce type de scrutin. Le principe d\u2019un scrutin de liste \u00e9tant de permettre une repr\u00e9sentation juste des forces en pr\u00e9sence, fixer un seuil arbitrairement aussi \u00e9lev\u00e9 pour emp\u00eacher les plus petites minorit\u00e9s d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es pervertit, ici encore, l\u2019issue du scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab magouilles \u00bb interpartisanes de l\u2019entre-deux tours<\/h2>\n\n\n\n
\n

Ces listes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figur\u00e9 au premier tour sur d\u2019autres listes, \u00e0 condition que la liste de ces candidats aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprim\u00e9s, et qu’elle ne se pr\u00e9sente pas.<\/p>\nMinist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur – Les diff\u00e9rentes \u00e9lections<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Ce d\u00e9tail qui tue.<\/p>\n\n\n\n

Le code \u00e9lectoral pr\u00e9voit donc la possibilit\u00e9 pour les listes qui ont obtenu plus de 5% des voix, non pas de se maintenir au second tour, ce serait trop beau, mais seulement, sous r\u00e9serve que les t\u00eates de liste, et elles seules, le d\u00e9cident, de se rapprocher des listes qui ont obtenu plus de 10% des voix pour fusionner et ainsi former une belle grande liste de rassemblement avec les meilleurs \u00e9l\u00e9ments des deux listes.<\/p>\n\n\n\n

Le Parti Communiste et le Parti Socialiste, fervents adeptes de l\u2019apparentement, un syst\u00e8me, d\u00e9cri\u00e9 par la droite, consistant \u00e0 si\u00e9ger dans un autre groupe politique que celui dont on est issu, peuvent ainsi n\u00e9gocier des rapprochements entre les deux tours afin de profiter du premier tour pour se compter et du deuxi\u00e8me tour pour op\u00e9rer une fusion de liste.<\/p>\n\n\n\n

Rares sont les villes o\u00f9 le PS et le PC ne s\u2019allient pas au second tour d\u00e8s lors qu\u2019ils font face \u00e0 un troisi\u00e8me parti issu de la droite.<\/p>\n\n\n\n

Le Parti Socialiste et le Parti Communiste \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s par beaucoup de monde (surtout hors de la France) comme les deux faces d\u2019une m\u00eame m\u00e9daille, cette disposition leur permet en passant de continuer \u00e0 pr\u00e9tendre \u00eatre deux forces distinctes en France, avec des personnalit\u00e9s bien distinctes \u00e0 leur t\u00eate et des programmes politiques l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rents pour agglom\u00e9rer toujours plus de voix et continuer, main dans la main, de se partager le g\u00e2teau, tout en comptant \u00e9videmment sur le fait que l\u2019extr\u00eame droite, minoritaire lorsque ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mise en place, ne parviendrait jamais \u00e0 faire \u00e9lire des repr\u00e9sentants avec des seuils aussi \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Et puis l\u2019extr\u00eame droite est devenue moins minoritaire, et puis la droite a commenc\u00e9 \u00e0 flirter avec l\u2019extr\u00eame droite, et puis les \u00e9cologistes sont arriv\u00e9s dans la partie\u2026<\/p>\n\n\n\n

Cette disposition a commenc\u00e9 \u00e0 devenir vraiment tr\u00e8s int\u00e9ressante \u00e0 observer quand, \u00e0 droite comme \u00e0 gauche, les listes en pr\u00e9sence au second tour se sont retrouv\u00e9es forc\u00e9es de n\u00e9gocier avec certaines listes parfois \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de leurs id\u00e9es, et contre lesquelles elles ont men\u00e9 des campagnes parfois tr\u00e8s virulentes au premier tour, pour esp\u00e9rer obtenir des si\u00e8ges, sans aucune garantie d\u2019en avoir, \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9ressante \u00e0 observer, oui, mais quand on est appel\u00e9 \u00e0 voter pour ces gens, la frustration peut \u00eatre \u00e9norme, et la d\u00e9ception incommensurable.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9 oui, pas facile de d\u00e9couvrir qu\u2019on nous a pris pour des cons pendant toute une campagne !<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 ainsi form\u00e9e par des alliances entre les listes comprendra effectivement une pluralit\u00e9 de partis politiques, et donc d\u2019avis. Mais, finalement, seuls ceux qui auront r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9passer le seuil fatidique des 5% au premier tour et qui auront accept\u00e9 de fusionner avec une autre force plus importante que la leur au second seront de la partie.<\/p>\n\n\n\n

Il ne fallait surtout pas permettre aux petites forces politiques locales de prendre trop de place dans le jeu politique, cela aurait provoqu\u00e9 assur\u00e9ment la chute progressive des gros partis et donc de la R\u00e9publique telle que ces partis l\u2019envisagent.<\/p>\n\n\n\n

Imaginez une seconde que le pouvoir se dilue dans une multitude de partis politiques.<\/p>\n\n\n\n

Cela devient plut\u00f4t \u00e9vident, quand on y pense, que ce syst\u00e8me visait \u00e0 laisser le pouvoir entre les mains de deux partis politiques principaux repr\u00e9sentant deux bords politiques facilement identifiables : La gauche et la droite.<\/p>\n\n\n\n

Une binarit\u00e9 politique de fait, que ces deux bords politiques cautionnent et entretiennent pour maintenir une forme de stabilit\u00e9 dans la gouvernance de nos communes, mais avec l\u2019illusion, aliment\u00e9e par l\u2019aspect revendiqu\u00e9 de proportionnalit\u00e9 du scrutin, que cette binarit\u00e9 n\u2019existe pas et que la porte est toujours ouverte pour une opposition tierce organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019injustice de la prime majoritaire<\/h2>\n\n\n\n
\n

Si une liste obtient la majorit\u00e9 absolue au premier tour, il lui est attribu\u00e9 un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes, \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne.<\/p>\nMinist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur – Les diff\u00e9rentes \u00e9lections<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Aux municipales, la liste qui obtient plus de 50% des voix au premier tour remporte 50% de la totalit\u00e9 des si\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019ici, tout va bien.<\/p>\n\n\n\n

Cette m\u00eame liste obtient \u00e9galement une partie des si\u00e8ges restant \u00e0 pourvoir en fonction de son score, soit, si elle gagne au premier tour, au moins 25% de la totalit\u00e9 des si\u00e8ges en plus des 50% d\u00e9j\u00e0 obtenus, soit au moins 75% des si\u00e8ges disponibles, s\u2019assurant ainsi une nette majorit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le principe de la prime majoritaire.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 aucune des listes n\u2019aurait obtenu 50% des voix au premier tour, on organise un deuxi\u00e8me tour dans les deux semaines qui suivent le premier, la plupart du temps le dimanche suivant, ou dans les 3 mois qui suivent si une pand\u00e9mie vous tombe dessus\u2026<\/p>\n\n\n\n

Il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes.<\/p>\n\n\n\n

Lors de ce second tour, la liste qui arrive en t\u00eate d\u00e9croche 50% des si\u00e8ges, et ce quelque soit son score.<\/p>\n\n\n\n

Les 50% des si\u00e8ges restants sont, l\u00e0 encore, r\u00e9partis entre toutes les listes en fonction de leur score (avec toujours un minimum \u00e0 5% \u00e0 atteindre, donc si au deuxi\u00e8me tour vous ne faites pas 5%, gare \u00e0 la chute). Cela signifie que, m\u00eame si la liste qui a fait le plus gros score ne r\u00e9cup\u00e8re pas forc\u00e9ment 50% des si\u00e8ges restants, elle en r\u00e9cup\u00e8re de toute fa\u00e7on suffisamment pour \u00eatre majoritaire au sein du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : Pau, \u00e9lections municipales de 2008.<\/h3>\n\n\n\n
    \n
  • Liste 1 : 39% des voix – 71 % des si\u00e8ges<\/li>\n\n\n\n
  • Liste 2 : 38% des voix – 18 % des si\u00e8ges<\/li>\n\n\n\n
  • Liste 3 : 20% des voix – 10 % des si\u00e8ges<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Un syst\u00e8me fascinant<\/h2>\n\n\n\n

    \u00ab Mais enfin, sois raisonnable, comment veut-tu qu\u2019une commune soit gouvernable si elle n\u2019est pas entre les mains d\u2019une seule majorit\u00e9 bien d\u00e9finie d\u00e8s le d\u00e9part ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Non mais comment on fait sinon ? On prend le risque de ne pas pouvoir prendre de d\u00e9cision ? Allons, soyons s\u00e9rieux, ce que tu dis n\u2019a pas de sens\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Et tu fais comment si les gens n\u2019arrivent pas \u00e0 se mettre d\u2019accord ? Les risques de blocage sont bien trop importants\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

    La \u00ab beaut\u00e9 \u00bb d\u2019un scrutin de liste, d\u00e8s lors que l\u2019on revendique un syst\u00e8me repr\u00e9sentatif, c\u2019est qu\u2019il est cens\u00e9 permettre et m\u00eame contraindre le d\u00e9bat entre les repr\u00e9sentants \u00e9lus proportionnellement pour parvenir \u00e0 un consensus qui correspondrait \u00e0 la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 des minorit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    La \u00ab beaut\u00e9 \u00bb d\u2019une prime majoritaire c\u2019est qu\u2019elle rend ce d\u00e9bat et cette recherche de consensus illusoire et frivole.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est cette \u00ab beaut\u00e9 \u00bb qui avait sans doute s\u00e9duit Benito Mussolini pour qu\u2019il d\u00e9cide, en 1923, de faire voter et appliquer cette r\u00e8gle \u00e0 l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s de son pays pour assurer au parti national fasciste la majorit\u00e9 des si\u00e8ges de l\u2019assembl\u00e9e nationale italienne l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est cette m\u00eame raison, la recherche d’une stabilit\u00e9 dans la gouvernance des communes fran\u00e7aises, qui a pouss\u00e9 le gouvernement socialiste et sa majorit\u00e9, en 1982, sous la houlette de Gaston Defferre, alors maire de Marseille, une ville connue pour \u00eatre historiquement parmi les plus respectueuses de la d\u00e9mocratie (non), \u00e0 pousser cette disposition polarisante dans le code \u00e9lectoral, cr\u00e9ant de fait une majorit\u00e9 totalitaire et une opposition superficielle dans les plus importantes communes du pays.<\/p>\n\n\n\n

    On fait tous des erreurs.<\/p>\n\n\n\n

    Ce syst\u00e8me \u00e9lectoral, un peu b\u00e2tard, visait probablement \u00e0 sortir, timidement, les communes et les r\u00e9gions de la dictature de la majorit\u00e9 que le syst\u00e8me pr\u00e9c\u00e9dant, o\u00f9 le Conseil Municipal n\u2019accueillait absolument aucune opposition, favorisait davantage. Mais dans cette entreprise destin\u00e9e \u00e0 permettre une meilleure repr\u00e9sentation des populations dans les assembl\u00e9es, et par la m\u00eame une d\u00e9mocratisation de nos collectivit\u00e9s, le chemin \u00e0 parcourir est encore long.<\/p>\n\n\n\n

    Tout comme je comprends qu\u2019il est encore compliqu\u00e9 aujourd\u2019hui de consid\u00e9rer qu\u2019il est possible de sortir progressivement d’un syst\u00e8me repr\u00e9sentatif pour tendre vers une d\u00e9mocratie directe, je peux comprendre qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, en 1982, alors que les taux d\u2019abstention \u00e9taient encore acceptables dans les communes et les r\u00e9gions, alors que le nombre de partis politiques \u00e9tait encore faible, une telle disposition pouvait \u00eatre suffisante pour r\u00e9pondre aux attentes de la population de l’\u00e9poque. Il fallait au moins en passer par l\u00e0 pour que cette r\u00e9forme de notre syst\u00e8me soit accept\u00e9e par tout le monde.<\/p>\n\n\n\n

    Mais maintenant que les partis politiques sont l\u00e9gion et les listes non partisanes de plus en plus nombreuses \u00e0 chaque \u00e9lection, preuve que la population ne se d\u00e9sint\u00e9resse pas tant de la politique que ce qu\u2019on veut bien nous faire croire, malgr\u00e9 les taux d\u2019abstention observ\u00e9s ces temps-ci, mais plut\u00f4t des partis traditionnels si l\u2019on observe les voix et les membres que ces derniers parviennent difficilement \u00e0 rassembler, ne serait-il pas temps de poursuivre enfin cette r\u00e9forme n\u00e9cessaire de notre syst\u00e8me et d\u2019accepter enfin et pour de bon qu\u2019il y ait une pluralit\u00e9 d\u2019avis, et donc de listes ou m\u00eame de partis politiques, dans les assembl\u00e9es de notre pays ?<\/p>\n\n\n\n

    Ouvrons enfin le d\u00e9bat au sein de nos communes<\/h2>\n\n\n\n

    Ce n\u2019est jamais facile de sortir d\u2019un sch\u00e9ma aussi profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans nos esprits. Et lorsque l\u2019on est persuad\u00e9 d\u2019\u00eatre dans un pays d\u00e9mocratique, ce n\u2019est pas \u00e9vident d\u2019admettre qu’une disposition aussi simple, qui nous parait si utile pour maintenir une gouvernance coh\u00e9rente et p\u00e9renne sur le long terme, soit pourtant issue de l\u2019esprit d\u2019un fasciste notoire et digne d\u2019un syst\u00e8me des plus totalitaires.<\/p>\n\n\n\n

    Si nous voulons absolument conserver un syst\u00e8me repr\u00e9sentatif, pourquoi ne pas faire en sorte qu\u2019il le soit vraiment ? Pourquoi ne pas favoriser le d\u00e9bat et la recherche de consensus en rendant nos assembl\u00e9es v\u00e9ritablement repr\u00e9sentatives des populations qui les \u00e9lisent ?<\/p>\n\n\n\n

    Inspirons-nous des exp\u00e9riences de nos voisins europ\u00e9ens qui n\u2019ont pour la plupart jamais pris en consid\u00e9ration cette prime majoritaire et b\u00e9n\u00e9ficient aujourd’hui d\u2019assembl\u00e9es \u00e9quitables et d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectoral d\u00e9mocratiquement plus exemplaire que le notre en bien des points.<\/p>\n\n\n\n

    Et si, pour en finir avec le fascisme et le danger qu\u2019un tel syst\u00e8me ainsi entretenu peut provoquer, on bannissait d\u00e9finitivement cette organisation mussolinienne de nos r\u00e8gles \u00e9lectorales ?<\/p>\n\n\n\n

    Sources<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    • https:\/\/www.interieur.gouv.fr\/Elections\/Les-elections-en-France\/Les-differentes-elections<\/li>\n\n\n\n
    • https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Loi_Acerbo<\/li>\n\n\n\n
    • http:\/\/www.courrierdesmaires.fr\/86483\/elections-municipales-a-qui-la-prime\/<\/li>\n\n\n\n
    • \u00ab Le gouvernement \u00e9tudie un syst\u00e8me \u00e0 deux tours qui assurerait \u00e0 la liste la mieux plac\u00e9e une majorit\u00e9 absolue des si\u00e8ges \u00bb Anne Chaussebourg, Le Monde, 17 avril 1982<\/li>\n\n\n\n
    • \u00ab Les d\u00e9put\u00e9s socialistes d\u00e9cident d’amender le projet gouvernemental de r\u00e9forme de la loi \u00e9lectorale municipale \u00bb Anne Chaussebourg, Le Monde, 22 juillet 1982<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Il y a des tas de choses \u00e0 raconter sur le syst\u00e8me \u00e9lectoral fran\u00e7ais, mais nous allons nous attarder pour l\u2019instant sur un point pr\u00e9cis qui m\u2019a interpell\u00e9e le jour o\u00f9 j\u2019en ai d\u00e9couvert l\u2019existence et qui continue de me poser question, tant il semble profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans les esprits des quelques personnes qui en ont connaissance : la prime majoritaire.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-30","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-des-nids-de-democratie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31,"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30\/revisions\/31"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/floriemarie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}