Dans une réflexion autour de notre système électoral, il semble opportun d’aborder la question de l’expression du vote, et plus particulièrement le vote blanc.
Lorsqu’on comptabilise les votes à l’issue d’un scrutin, on classe les suffrages dans plusieurs catégories.
Il y a d’abord les inscrits, puis, parmi eux les votants, et parmi eux des nuls, des blancs et enfin des exprimés, qui sont donc les personnes ayant exprimé, sans équivoque, un vote pour l’un ou l’autre des candidats, ou pour l’une ou l’autre des propositions dans le cas d’un référendum.
Les inscrits
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Article L. 9 du Code électoral
Être inscrit sur une liste électorale, c’est obligatoire d’après la loi, mais le fait d’être inscrit nulle part ne vous portera pas d’autre préjudice que le simple fait de ne pas pouvoir voter.
Les personnes que l’on appelle les « inscrits » dans le cadre d’un scrutin sont donc toutes les personnes inscrites sur les listes électorales. A priori, vous, moi, n’importe quel individu de nationalité française (ou européenne résidant sur le sol français pour les élections municipales et européennes) âgé de plus de 18 ans et disposant de la totalité de ses droits peut être inscrit sur une et une seule liste électorale, a priori sur celle de son lieu de résidence, en France ou à l’étranger.
Si l’on vous inscrit d’office à 18 ans sur les listes électorales depuis quelques années, personne ne fera pour vous le changement de liste lorsque vous déménagerez. En revanche, où que vous soyez, le fisc vous retrouvera très vite, lui.
Il arrive assez régulièrement que, lors de la mise à jour des listes électorales, on procède au recoupement des certains fichiers provoquant le retrait de certaines personnes connues pour ne plus résider dans la commune concernée, cela se produit très souvent l’année précédant les élections municipales. C’est bien arrangeant, surtout lorsque vous savez que ces personnes voteront, mais pas pour vous.
Les votants
Lors d’un scrutin, vous signez le cahier d’émargement qui permettra de savoir qui a voté parmi les personnes inscrites. C’est ainsi qu’on détermine les votants pour chaque scrutin.
Les nuls
Il existe plusieurs critères permettant de considérer un vote comme nul. Si, sur le bulletin que vous aurez glissé dans l’urne, vous avez indiqué quelque chose qui permettra de connaitre votre identité lors du dépouillement, le bulletin sera directement qualifié de nul. On pourra aussi considérer que votre vote est nul si vous avez décidé de mettre deux bulletins différents dans l’enveloppe ou d’écrire quelque chose d’autre que ce que la loi autorise sur le bulletin de vote (donc évitez de mettre un petit cœur sur votre bulletin, même si vous en avez très envie).
On décide de la nullité d’un bulletin lors du dépouillement et il existe plusieurs autres critères objectifs pouvant invalider un bulletin, mais on observe souvent qu’une personne qui met un bulletin nul dans une enveloppe le fait volontairement, et il devient très difficile de différencier les motivations derrière un bulletin nul de celles derrière un bulletin blanc.
Les blancs
Si vous décidez de glisser un bulletin blanc dans l’urne, qui prend la forme de l’absence de bulletin dans l’enveloppe utilisée pour voter, ou d’une feuille blanche glissée dans l’enveloppe, votre vote ne sera pas comptabilisé de la même manière. Il sera indiqué parmi les votes blancs. Ces votes ne sont pas comptabilisés comme exprimés, bien qu’ils soient en effet l’expression de votre voix.
Les exprimés
Il s’agit de tous les votes exprimant un choix ou un avis pour l’une des proposition d’un scrutin, que cette proposition prenne la forme d’une candidature dans le cadre d’une élection, ou d’une réponse à une question posée par référendum.
Ainsi, notre Constitution française considère le fait de voter blanc comme l’absence d’expression. Oui, vous avez voté, vous avez fait le choix de ne pas choisir pour une raison qui vous regarde, parce que le système ne vous convient pas, parce que les propositions ne vous conviennent pas, et ce même système que votre vote tente de dénoncer estime que votre voix ne compte pas. N’est-ce pas là un bon gros déni de démocratie ?
Une mauvaise idée, selon le Conseil Constitutionnel
On peut comprendre la revendication, formulée par certaines associations, de décompte officiel des bulletins blancs. En effet, il est désobligeant d’assimiler à l’abstention ou à un vote défectueux, le geste d’un électeur qui a fait l’effort de venir voter.
Conseil Consitutionnel
Malgré cet aveu du Conseil Constitutionnel, les votes blancs ne sont jamais comptabilisés parmi les suffrages exprimés dans une élection française. Jusqu’en 2014, on ne les différenciait même pas des bulletins nuls dans le décompte final, bien que la différenciation entre ces deux types de votes existe depuis un bon moment.
Pourtant, un bulletin blanc n’est-il pas finalement, comme le Conseil Constitutionnel l’admet lui-même, l’expression d’un avis sur le scrutin ? Et si c’est le cas, alors pourquoi ne pas le prendre en considération dans le calcul du résultat exprimé ?
Il faut souligner l’ambiguïté que présenterait le décompte officiel des bulletins blancs : mesurerait-on la neutralité ou l’hostilité de l’électeur à l’égard des options en présence ?
Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est même allé jusqu’à publier un tableau expliquant pourquoi il ne faut surtout pas comptabiliser les votes blancs dans un scrutin.
Dans le cas d’élections proportionnelles, cela « compliquerait les calculs » en modifiant le quotient électoral ; dans le cas d’élections au scrutin majoritaire à deux tours, cela provoquerait une « élévation du chiffre de la majorité absolue rendant plus difficile l’élection au premier tour, sans grand risque de modification du résultat final », cela serait donc, toujours selon le Conseil Constitutionnel, une « complication inutile », idem pour l’élection présidentielle où cela pourrait même aller jusqu’à « empêcher l’élection au second tour » d’un Président dont l’élection, prévue par notre Constitution elle-même, nécessite d’atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés. Et dans le cas d’un référendum, on n’adopterait le projet que si le nombre de bulletins « oui » était supérieur à celui des « non » et des « blancs » réunis, assimilant de fait le vote blanc à un vote contre une « majorité ».
Une majorité ? Vraiment ?
Cette complication du calcul rendrait donc, d’après le Conseil Constitutionnel, l’issue de nos scrutins difficile à déterminer en une seule fois, pourtant un vote blanc devrait être significatif de la volonté d’un électeur qui est venu jusqu’à son bureau de vote pour exprimer un avis. La comptabilisation du vote blanc permettrait peut-être de rendre l’issue d’un scrutin bien plus fidèle à la réalité même si cela ne doit évidemment pas être la seule mesure à transformer dans notre système électoral pour y parvenir.
Peut-être que comptabiliser le vote blanc inciterait davantage de gens à aller voter…
Dans leur livre « La France qui vote » publié en 1988, Frédéric Bon et Jean-Paul Cheylan estimaient que le vote blanc pouvait être considéré comme une alternative à un choix trop restreint de candidats puisqu’il est systématiquement plus élevé au second tour d’une élection.
Dans un article publié en 2001, Adélaïde Zulfikarpasic regrettait l’absence de littérature sur la question du vote blanc. Elle observait par ailleurs une augmentation significative du vote blanc depuis le début des années 90, il a doublé depuis le début des années 80, avec un pic préoccupant à presque 2 millions de bulletins blancs et nuls lors du référendum de 2000.
Et ça, c’était en 2000.
Il y a eu 2002 et cette élection présidentielle historique qui a vu, contre toute attente (sérieusement ?), Jean-Marie Le Pen arriver au second tour.
Puis il y a eu un alternance à gauche en 2012…
Et à nouveau l’extrême droite au second tour en 2017.
On pourrait croire que ces deux événements majeurs dans le microcosme politique se réclamant républicain, l’extrême droite au second tour par deux fois, des événements que les législateurs du code électoral et du système électoral dans sa globalité ont toujours cherché à éviter par la mise en place d’un certain nombre de règles pour limiter les accès au pouvoir aux minorités, auraient changé la donne quant au nombre de votes blancs au premier comme au second tour de ces élections, et ainsi donné raison aux études qui estiment que selon l’importance du scrutin et le danger que pourrait constituer l’une des deux issues, le vote blanc diminue.
Mais ce ne fut pas le cas.
Si le nombre d’électeurs ayant exprimé une voix au second tour de l’élection de 2002 était significativement supérieur à celui ayant exprimé une voix au premier, le nombre de bulletins blancs glissés dans les urnes au second tour était lui aussi significativement supérieur au nombre comptabilisé au premier tour.
Même si le vote blanc avait été comptabilisé dans les exprimés, nous aurions élu notre Président en 2002 avec une majorité absolue des suffrages exprimés, mais le nombre de votes blancs et nuls était tout de même suffisamment important pour être interrogé.
Et ce nombre va croissant, depuis plusieurs scrutins présidentiels, pour finalement atteindre 3 millions en 2017, et même un peu plus de 4 millions si on y ajoute le nombre de bulletins nuls.
Une fois encore, si ces votes blancs avaient été comptabilisés dans les exprimés, nous aurions élu notre Président au second tour à la majorité absolue en 2017, et ce malgré la nette progression du vote blanc entre 2002 et 2017.
Finalement, l’extrême droite au second tour, c’est devenu banal, et puis les idées de l’extrême droite ont largement débordé vers la droite, ou bien c’est peut-être le centre qui a viré de bord… On ne s’y retrouve plus trop aujourd’hui, n’est-ce pas ? Quoi qu’il en soit, pas sûr que la prochaine fois, en 2022, les camps qui se revendiquaient plus ou moins « républicains » encore en 2017 l’emporteront face à une extrême droite toujours plus puissante, avec une abstention toujours plus importante…
Un coup d’oeil aux résultats des élections présidentielles de ces 20 dernières années nous permet de juger, un peu rapidement, que dans le cas où le vote blanc avait été comptabilisé parmi les exprimés, sans que les électeurs en soient informés au préalable, ce qui n’a pas vraiment de sens, mais soit, alors Jacques Chirac et François Hollande sont les seuls candidats qui n’auraient pas remporté l’élection faute de majorité absolue. Nous aurions alors dû réorganiser l’élection pour élire quelqu’un à la présidence de notre pays à deux reprises, en 1995 et en 2012.
Et si les électeurs avaient su, avant le scrutin, que leur vote blanc serait comptabilisé parmi les exprimés, le résultat aurait-il été le même ? Les électeurs auraient-il exprimé un avis en choisissant, trop souvent, la moins pire des candidatures présentées, ou auraient-il au contraire exprimé un autre avis, celui de ne pas choisir, celui de rejeter ce qui leur a été proposé ? Et si une majorité de votes blancs amenait à la tenue d’une nouvelle élection ? Et si, lors de cette nouvelle élection, les candidatures devaient être toutes différentes de celles présentées à la première ?
Que se passerait-il vraiment si on changeait la règle ?
Selon un sondage Ifop pour Synotopia publié en 2017, 40% des Français auraient été prêts à voter blanc au premier tour de la présidentielle si le vote blanc était comptabilisé.
Ils n’étaient que 26% lorsque ce sondage avait été effectué pour la première fois, en 2014, année au cours de laquelle le vote blanc a commencé à être comptabilisé différemment du vote nul.
En 2017, 86% des français aurait été favorables à la comptabilisation du vote blanc dans les voix exprimées. On peut facilement estimer que ce nombre n’a pas beaucoup diminué depuis 2017, d’autant qu’il est très proche du nombre obtenu par le même sondage réalisé en 2014 (85%).
C’est peut-être sur la base de ces chiffres que plusieurs candidats à la Présidentielle de 2017 ont choisi de porter une proposition programmatique visant à intégrer les bulletins blancs dans les voix exprimées.
61 propositions de loi entre 1880 et 2015, dont 43 propositions de loi depuis 1993
« L’exclusion des votes blancs et nuls du total des suffrages exprimés permet de maintenir une fiction nécessaire à la stabilité des institutions, et selon laquelle le président est élu par une majorité. »
Pascal Jan
« Blanc c’est exprimé », c’est le nom du premier parti politique qui, par la voix de Gérard Gautier, s’est saisi de cette proposition à l’occasion d’un scrutin en France. Ce parti anecdotique le restera toute son existence, d’autant plus depuis que la plupart des partis politiques ont intégré cette revendication à leur programme, et notamment La France Insoumise, Debout la France, le Mouvement Démocrate, l’Union Populaire Républicaine, le Parti Pirate… Autrement dit, cette revendication, commune à de nombreuses forces politiques comme beaucoup d’autres, dépasse complètement le clivage « gauche/droite ».
Le Parti du Vote Blanc, créé en 2000, est peut-être le parti politique qui pousse le plus loin l’idée sous-jacente de ce vote en proposant de présenter des candidatures qui, si elle remporte le scrutin, démissionneront à son issue pour provoquer une deuxième élection. Principal problème : Il faut avoir sacrément confiance en la bonne foi de ces candidatures pour leur donner une voix plutôt que de voter blanc. Principale critique : En présentant des candidatures aux élections pour utiliser le système tel qu’il existe afin de passer outre, il n’y a aucune volonté réelle de changer le système et donc de faire en sorte que le vote blanc soit une bonne fois pour toutes reconnu comme vote exprimé et, dans le cas où les électeurs y auraient majoritairement recours, provoque la tenue d’une deuxième élection, sans qu’il y ait nécessité de présenter une candidature démissionnaire pour cela.
L’UDI s’est satisfait de la mesure, votée en 2014, visant à différencier les bulletins nuls des bulletins blancs, Jean-Louis Borloo la qualifie même d’ »avancée démocratique majeure » alors qu’il ne s’agit que d’une mesure cosmétique qui ne permet pas une réelle remise en cause du système. Cependant, cette modification cosmétique a peut-être joué dans l’augmentation du vote blanc ressentie ces dernières années. Elle pose très certainement un pas de plus dans la reconstruction de notre système électoral et dans la prise en compte réelle du vote blanc. Mais, évidemment, cela ne suffit pas.
En 2017, 5 des 11 candidats au premier tour de la Présidentielle, Mélenchon, Arthaud, Lassalle, Asselineau et Dupont-Aignan, s’étaient exprimés en faveur du vote blanc, Hamon voulait soumettre la question lors d’un référendum, Marine Le Pen l’a ajouté à son programme pour le second tour, à la demande de son nouveau meilleur ami Nicolas Dupont-Aignan, et les 4 autres candidats n’ont pas du tout parlé de cette proposition dans leur programme.
Malgré le nombre croissant de recours au vote blanc, malgré le nombre important de soutiens de cette expression du vote parmi la population et les partis politiques, malgré le fait que le vote blanc comme vote exprimé soit déjà appliqué dans plusieurs pays du monde, la France a bien du mal à se dépétrer de cette question.
Lorsque le Conseil Constitutionnel affirme que cela empêcherait l’élection d’un Président à la majorité des voix exprimées, il oublie, sans doute volontairement, qu’il est tout à fait possible d’organiser, si nécessaire, une deuxième élection, et cela même en suivant des règles particulières comme celle proposée dans le programme de la France Insoumise, l’Avenir en Commun, qui interdit aux candidatures présentées au premier tour de la première élection de se présenter à nouveau à la deuxième élection. Il oublie également, sans doute volontairement aussi, qu’il est possible que l’une des deux candidatures présentes au second tour puisse atteindre plus de 50% des votes exprimés, même si parmi ces votes on dénombre des votes blancs. Et finalement, est-ce qu’un candidat élu avec plus de 50% des votes exprimés, votes blancs inclus, ne serait pas plus légitime à gouverner qu’un candidat qui aurait reccueilli plus de 50% des votes exprimés, votes blancs exclus ?
Le Conseil Constitutionnel, du haut de tout son mépris
Déception des citoyens pour leur classe politique ? Mais on pourrait aussi être déçu des électeurs eux-mêmes !
Conseil Constitutionnel
Oui, c’est scandaleux. Scandaleux que le Conseil Constitutionnel ne remette pas une seule seconde en question le système électoral qu’il encadre à la lecture de ces données dont il est manifestement parfaitement conscient.
Déception également à l’égard des militants des partis politiques : en septembre 2000, le Conseil constitutionnel a relevé, dans ses observations, la démobilisation des partis politiques, ceux-ci n’ayant pu désigner dans les bureaux de vote des assesseurs en nombre suffisant.
Peut-être est-ce l’expression d’un ras-le-bol général, peut-être est-ce l’expression d’autre chose. Et si cette déception était simplement l’expression d’un désintérêt total du système politique encadré par notre Constitution ?
Oui, comptabiliser le vote blanc parmi les votes exprimés est une première étape indispensable pour changer notre système électoral et lui insuffler davantage de démocratie.
Non, ce n’est pas la seule mesure que nous devons adopter.
Elle doit être accompagnée d’un certain nombres d’autres mesures telles que la suppression de la prime majoritaire, que j’ai déjà abordée dans mon précédent article, la proportionnelle intégrale et à un seul tour, la diminution des seuils électoraux, le bulletin unique, le jugement majoritaire, la démocratie délégative…
Un certain nombre de réformes ambitieuses doivent être menées, des réformes qui risquent de diminuer fortement l’emprise des minorités majoritaires sur nos institutions et de rendre ces dernières plus accessibles, plus démocratiques, mieux représentatives des diverses orientations politique de la population.
Et alors ? Qu’est-ce qu’on attend ?
Sources
- https://www.europe1.fr/politique/vote-blanc-au-fait-comment-ca-fonctionne-3304604
- https://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_2001_num_51_1_403618
- https://www.synopia.fr/sondage-ifop-pour-synopia-40-des-francais-aimeraient-voter-blanc/
- https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/04/19/plus-d-un-quart-des-electeurs-toujours-hesitants_5113314_4854003.html
- https://voterentouche.wordpress.com/
- https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-vagues/neutralite-24-vote-blanc-geste-neutre
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_blanc
- https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/legiOrKali?id=LEGITEXT000006070239.pdf&size=876,5%20Ko&pathToFile=/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/39/LEGITEXT000006070239/LEGITEXT000006070239.pdf&title=Code%20%C3%A9lectoral
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/referendum-traite-constitution-pour-l-europe/bulletins-blancs-et-nuls
- https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_1981
- https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_1988#Premier_tour
- https://www.france-politique.fr/election-presidentielle-1995.htm
- https://www.vie-publique.fr/eclairage/21968-election-presidentielle-2002-resultats-des-deux-tours
- https://www.vie-publique.fr/eclairage/23915-election-presidentielle-2007-resultats-des-deux-tours
- https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Presidentielles/elecresult__PR2012/(path)/PR2012/FE.html
- https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Presidentielles/elecresult__presidentielle-2017/(path)/presidentielle-2017//FE.html
- https://www.youtube.com/watch?v=cfrjJQ7IBhw
- https://www.leparisien.fr/politique/grand-debat-et-si-on-reconnaissait-le-vote-blanc-07-02-2019-8006394.php
- https://www.europe1.fr/politique/vote-blanc-au-fait-comment-ca-fonctionne-3304604
- https://www.lci.fr/elections/alliance-avec-nicolas-dupont-aignan-de-l-euro-au-vote-blanc-ce-qui-a-change-dans-le-programme-de-marine-le-pen-2050391.html
- https://twitter.com/Inafr_officiel/status/848943451316002816
- https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-vagues/neutralite-24-vote-blanc-geste-neutre
- https://www.parti-du-vote-blanc.fr/
- Pétition pour la comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés : https://www.change.org/p/pour-que-les-votes-blancs-soient-pris-en-compte-dans-les-suffrages-exprim%C3%A9s-dans-toutes-les-%C3%A9lections
